Établissements pénitentiaires |
Cotes extrêmes : 2 Y |
Dates extrêmes : 1792-1955 |
Auteur : Marie Géraud ; coordonné par Marielle Duflos |
Année de publication : 2020 |
Cette sous-série contient les documents provenant des établissements pénitentiaires notamment les registres d'écrou.
Publiable sur internet
Conformément au code du patrimoine en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture.